CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ANNULATION.
Les présentes conditions encadrent les adhésions, inscriptions, réservations et paiements liés aux cours, cycles annuels, stages, ateliers et événements proposés au Petit Atelier.
Elles complètent les informations figurant sur chaque fiche d’activité et dans la confirmation d’inscription.
Dernière mise à jour : juillet 2026
À RETENIR
L’adhésion et l’activité peuvent faire l’objet de deux paiements distincts.
Une place est confirmée après validation et paiement lorsqu’il est requis.
En cas d’annulation, contactez rapidement l’entité qui a encaissé le règlement.
1 — OBJET ET ACCEPTATION
Toute inscription suppose que la personne qui réserve, ou le responsable légal lorsqu’il s’agit d’un mineur, a pris connaissance de la description de l’activité, du tarif, des modalités de paiement et des présentes conditions. Les éventuelles conditions particulières clairement indiquées sur la fiche de l’activité ou dans la confirmation d’inscription complètent les présentes conditions.
2 — INSCRIPTION ET PLACES DISPONIBLES
L’inscription est nominative et doit respecter l’âge, le niveau, les prérequis et la composition du groupe indiqués sur la fiche de l’activité. Elle devient définitive après validation de la demande et, lorsque celui-ci est requis, réception du paiement. Une demande incomplète, non réglée dans le délai indiqué ou ne correspondant pas au public prévu peut être refusée. Les places sont attribuées dans la limite des capacités d’accueil.
3 — ADHÉSION À L’ASSOCIATION
L’adhésion est valable pour l’année scolaire en cours. Elle est obligatoire pour les cours réguliers et les cycles avec inscription à l’année, ainsi que les stages ponctuels. L’adhésion individuelle est de 20€ et l’adhésion famille de 30€. Elle est distincte du prix des activités et est versée directement à l’association Le Petit Atelier. La cotisation matérialise l’adhésion à l’association et ne correspond pas à l’achat d’une séance. Sauf disposition légale impérative, erreur ou double paiement, elle ne donne pas automatiquement lieu à remboursement ou proratisation ; toute situation particulière peut être signalée via la page Contact.
4 — TARIFS ET PAIEMENT
Le tarif applicable est celui affiché au moment de l’inscription. Le tarif adhérent ne peut être utilisé que si l’adhésion est valide pour l’année scolaire en cours. Les éventuelles facilités ou échéances de paiement doivent être convenues avec l’intervenant avant l’inscription. Un paiement échelonné constitue une modalité de règlement du prix total et non une inscription séance par séance, sauf indication écrite contraire. Les justificatifs de paiement sont émis par l’entité qui encaisse la somme.
5 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les stages, ateliers, événements et autres activités de loisirs fournis à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation de quaturze jours ne s’applique en principe pas, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation. Lorsqu’une inscription ne relève pas de cette exception et qu’un droit de rétractation est légalement applicable, les informations et modalités correspondantes sont communiquées lors de la commande. Cette règle ne prive pas le participant des possibilités d’annulation ou d’arrangement prévues ci-dessous.
6 — ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Toute demande d’annulation doit être adressée dès que possible à l’intervenant qui a encaissé le prix de l’activité, ou via la page Contact si l’interlocuteur n’est pas identifié. Sauf conditions particulières annoncées avant l’inscription, une annulation ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. La demande est examinée en tenant compte de la date d’annulation, de la possibilité de remplacer la personne, des séances déjà réalisées et des frais déjà engagés. En cas d’empêchement grave et justifié, un report, un avoir ou un remboursement total ou partiel peut être proposé par l’intervenant, selon la situation. Pour un cours ou cycle annuel, l’arrêt en cours d’année doit faire l’objet d’un échange avec l’intervenant ; les sommes correspondant aux séances réalisées et aux engagements déjà pris peuvent rester dues.
7 — ABSENCE, RETARD ET SÉANCE MANQUÉE
L’absence ou le retard du participant ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, un avoir ou une séance de remplacement. Lorsque l’organisation le permet, l’intervenant peut proposer une solution de rattrapage, sans que celle-ci soit garantie. Pour les mineurs, les horaires de début et de fin doivent être respectés. Le responsable légal doit signaler toute autorisation de sortie autonome selon les modalités demandées.
8 — ANNULATION OU MODIFICATION PAR L’ORGANISATEUR
Une activité peut être reportée, adaptée ou annulée en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité de l’intervenant, de problème de lieu, de sécurité ou de force majeure. Les participants sont informés dans les meilleurs délais. En cas d’annulation définitive par l’organisateur, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées par l’entité qui les a encaissées, ou un report ou un avoir est proposé avec l’accord du participant. Pour une activité annuelle interrompue définitivement, la régularisation tient compte des séances effectivement réalisées. Les frais personnels engagés par le participant, notamment de transport ou de matériel acheté de sa propre initiative, ne sont pas pris en charge.
9 — SANTÉ, ACCESSIBILITÉ ET BESOINS PARTICULIERS
Toute allergie, tout handicap, problème de santé ou besoin particulier utile à la sécurité et à l’accueil doit être signalé avant l’activité. Cette information ne garantit pas automatiquement la possibilité d’accueil : l’association et l’intervenant examinent les adaptations raisonnablement possibles avec la personne concernée ou son responsable légal. Les traitements médicaux et situations nécessitant une prise en charge spécifique doivent faire l’objet d’un échange préalable.
10 — RESPONSABILITÉ ET EFFETS PERSONNELS
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité, le matériel, les locaux, les autres participants et les indications de l’intervenant. L’association ou l’intervenant peut interrompre la participation d’une personne dont le comportement met en danger le groupe ou empêche le bon déroulement de l’activité, après échange lorsque la situation le permet. Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire ; il est recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur.
11 — DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT À L’IMAGE
Les données nécessaires à l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Toute utilisation d’une photographie, d’une vidéo ou de la voix d’une personne identifiable fait l’objet d’une autorisation préalable distincte lorsqu’elle est nécessaire. Pour un mineur, une autorisation écrite du ou des représentants légaux est requise. Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image n’empêche pas de participer à une activité.
12 — RÉCLAMATION ET RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de difficulté, le participant est invité à contacter d’abord l’entité qui a encaissé le paiement concerné : l’association pour l’adhésion ou l’intervenant pour l’activité. Une solution amiable est recherchée de bonne foi. Si le différend relève du droit de la consommation, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées par le professionnel concerné lorsqu’une médiation est légalement applicable. Les droits de saisir les organismes compétents ou les juridictions ne sont pas affectés.